Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SPHERE VINTAGE

Dernière mise à jour: 25/03/2025
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre SPHERE
VINTAGE (le Vendeur) et toute personne physique ou morale (Le Client) qui procéderait à
un achat en ligne d’un ou plusieurs articles par le biais du site internet
https://www.spherevintage.com
Le Client déclare avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande
d'une manière lisible et compréhensible des présentes Conditions Générales de Vente.
SPHERE VINTAGE s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en
mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la création d’un compte
et/ou passation d’une commande sur le site. Les présentes Conditions Générales de Vente
lui sont donc pleinement opposables.
SPHERE VINTAGE se réserve le droit de modifier à tout moment sans avertissement
préalable les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente
applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande ou du premier
paiement en cas de paiements multiples.
SPHERE VINTAGE conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV
pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant
l'exécution du contrat si besoin.
LE CLIENT déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf
preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2. NOTRE OFFRE
www.spherevintage.com est un site qui a pour vocation d'offrir à la vente des sacs de luxe
de seconde main. À ce titre, le stock peut être limité à quelques pièces seulement, voire un
exemplaire unique.
Les produits proposés à la vente par SPHERE VINTAGE sont ceux figurant sur le site
www.spherevintage.com au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fera l’objet
d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: le prix, la photographie, les
tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client peut, préalablement
à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des
articles proposés qu’il désire commander sur la fiche produit correspondante.
L’offre de produits proposée sur le Site peut être différente de celle proposée lors de
pop-ups ou ventes directes organisés par SPHERE VINTAGE.

ARTICLE 3. COMMANDE
Le processus de commande s’effectue en plusieurs étapes :
1. Ajoutez les Produits de votre choix à votre panier.
2. Connectez-vous à votre compte Client ou créez-en un. Vous pouvez également
passer commande en tant qu’invité sans la création d’un compte.
3. Sélectionnez le mode de livraison parmi ceux proposés.
4. Choisissez votre mode de paiement.
À chaque étape du processus de commande, jusqu’à la page de paiement, vous pouvez
consulter le récapitulatif de votre commande et modifier les informations si nécessaire.
Avant de finaliser votre achat, vous devez cocher la case «Je reconnais avoir lu et accepté
les Conditions Générales de Vente».
Une fois le paiement validé, votre commande est considérée comme définitive. Vous
recevrez un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a bien été acceptée par
SPHERE VINTAGE. Dès que la commande est prête à être expédiée, vous recevrez un
e-mail d'expédition de la commande.
SPHERE VINTAGE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas
de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 3.1. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engage sur
toute commande passée par lui.
Le Client est entièrement responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot
de passe. Il assume seul les conséquences de toute utilisation par des tiers ayant eu accès
à ces informations, sauf s’il prouve que cette divulgation résulte d’une faute du Vendeur.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site
Internet d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau
mot de passe.

ARTICLE 3.2. CODES PROMOTIONNELLES - BONS DE RÉDUCTIONS
Si vous bénéficiez d’un code promotionnel valable sur notre site www.spherevintage.com
nous vous invitons à le renseigner dans votre panier dans le champ affiché au clic sur le lien
« Vous avez un code de réduction ? », puis cliquer sur « Appliquer ».
Plusieurs offres promotionnelles peuvent s’appliquer dans un même panier mais une seule
promotion peut s’appliquer sur chaque article. Une autre offre promotionnelle ne
s’appliquera que sur les produits non remisés.

ARTICLE 4. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Les éventuels coûts
additionnels de livraison et d’expédition sont spécifiés séparément lors de la validation de la
commande.
En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de
l’offre et sur les sites visés par l’offre.
Les prix sont modifiables à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du
tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes
ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Mignot,
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous
vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 5. MODALITÉ DE PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le Client a la possibilité de régler par carte bancaire grâce à un système sécurisé
directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de
commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro
de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre
carte) ainsi que la date de validité.
Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte
bancaire sera débité du montant total de votre commande. En cas d’utilisation d’un Bon
d’achat ou avoir ces derniers seront déduits du montant de la commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de
l’article. Sauf offre du Site, les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués
lors de la passation de la commande avant la validation et le paiement de la commande.
SPHERE VINTAGE expédiera en règle générale la commande dans les 48 heures suivant
la réception de la confirmation du paiement. Les délais estimés pour la livraison dépendent
du transporteur choisi.
De plus, SPHERE VINTAGE, une fois l'envoi effectué, transmettra en automatique un mail
avec toutes les informations dont l'utilisateur a besoin pour repérer la commande, parmi
lesquelles le lien direct au portail DHL.
- si les articles commandés ne sont pas livrés d'ici une période de 10 jours ouvrés pour la
France métropolitaine et 20 jours ouvrés pour toute autre destination à partir de la
confirmation de la commande, l'utilisateur pourra contacter directement le service clients de
SPHERE VINTAGE. Nous vérifierons l'état de la commande et/ou l'état de l'expédition par le
biais de la société de transport. Les produits seront de toute façon livrés dans les plus courts
délais et en tout cas d'ici les délais de la loi (i.e aux termes de l'article 61 du code de la
consommation 30 jours à partir de la date de livraison).
-Lors de la livraison de la commande, nous invitons nos clients à ouvrir le colis devant le
transporteur. En effet, si aucune réserve n'est émise lors de la livraison du colis, SPHERE
VINTAGE ne pourra pas traiter de réclamation concernant la dégradation ou l'absence d'un
article dans le colis reçu et ne pourra être tenue responsable.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à
destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui
s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner
utilement.
Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante
ou erronée dans la passation de la Commande.
ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ -TRANSFERT DE RISQUE
Les articles demeurent la propriété de SPHERE VINTAGE jusqu'au paiement complet du
prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles ne sera
réalisé que dès livraison et réception desdits articles par Le Client.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits
pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité,

sauf les frais de retour qui restent à votre charge. SPHERE VINTAGE ne fournit pas les
étiquettes transport retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, si disponible,
accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi
par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Tous nos articles sont expédiés avec un sceau d’inviolabilité, garantissant leur intégrité. Le
Client reconnaît que la rupture ou le retrait de ce sceau implique l’acceptation définitive de
l’article. Le Client est donc invité à le vérifier attentivement avant d’ôter le sceau.Tout retour
sera refusé si ce sceau a été retiré, brisé ou altéré, sauf en cas de non-conformité ou de
défaut de fabrication couvert par la garantie légale.
SPHERE VINTAGE recommande au client d’effectuer le retour de ses articles en suivi, muni
d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant,
l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation
ou de perte de cette marchandise.
Le colis retour étant placé sous votre responsabilité, SPHERE VINTAGE ne pourra être
tenue responsable en cas de perte ou d’avarie sur votre colis retour. Nous vous invitons à
contacter le transporteur pour ouvrir un litige et, le cas échéant, obtenir un dédommagement
auprès de lui.

ARTICLE 8.1. MODALITÉS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous notifiez votre décision de
rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté à SPHERE VINTAGE par voie
postale ou via le formulaire de contact.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant:
Modèle de déclaration de rétractation:

À l’attention de SPHERE VINTAGE,
Par la présente, je vous informe de ma rétractation visant l’achat du [description du produit]
commandé le —---------- et/ou reçu le—------- portant le numéro de commande —-------
Mentionnant vos Nom – Prénom – Adresse du client déclarant
Date
Signature

Les retours sont à effectuer au siège social de l'entreprise :
SPHERE VINTAGE SAS
60 rue François 1er
75008 Paris, France.

IMPORTANT: Tout retour effectué à une autre adresse (centre de tri, adresse du
transporteur, etc.) ne pourra être accepté.

ARTICLE 8.2. EFFETS DU RETOUR ET REMBOURSEMENT
A compter du jour de la notification de sa volonté de se rétracter, le Client devra sans retard
excessif et, au plus tard, dans les (14) jours suivant la communication de sa décision de se
rétracter renvoyer le(s) Produit(s) à SPHERE VINTAGE.
En cas de retour d’un article, aucun remboursement en numéraire ne sera effectué. À la
place, un avoir correspondant au montant de l’article retourné sera émis et crédité sur le
compte du Client.
Cet avoir pourra être utilisé, en totalité ou partiellement, pour l’achat d’un nouvel article sur
le site. Si le montant du nouvel achat est supérieur à l’avoir disponible, le Client devra
compléter la différence par un autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. En
revanche, si le montant du nouvel achat est inférieur, le solde restant de l’avoir pourra être
utilisé ultérieurement, dans la limite de sa durée de validité ou un deuxième bon d’achat ou
avoir vous sera envoyé avec le montant restant.
Les avoirs ne sont ni échangeables contre de l’argent ni transférables à un tiers.
Tout article payé à l’aide d’un avoir ou bon d’achat qui est ensuite retourné sera crédité sur
l’avoir ou bon d’achat d’origine.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SPHERE VINTAGE procédera au renvoi
électronique de l’avoir dans une délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné dans
les conditions citées ci-dessus. Tout produit endommagé ne pourra pas faire l'objet d'un
avoir.
SPHERE VINTAGE se réserve le droit:
● De refuser le retour ainsi que l’émission et l’envoi d’un avoir ; et/ou
● de diminuer le montant de l’avoir si les articles ont subi une dépréciation de valeur en
raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les
caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Le Client est tenu de conserver et de protéger correctement les articles livrés. En cas de
manquement à cette obligation, SPHERE VINTAGE peut refuser leur reprise, y compris en
cas de non-conformité ou de défaut, si leur état ne permet plus un usage normal en raison
d'une négligence du Client.
Par ailleurs, toute diminution de la valeur d’un article retourné sera à la charge du Client si
elle résulte de manipulations excessives, dépassant celles nécessaires pour vérifier la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

ARTICLE 8.3. RÉCLAMATIONS/INFORMATIONS
Pour toutes réclamations relatives à la réception d’une marchandise défectueuse, le Client
devra contacter le Service Client dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la
réception de la commande.
Le Service Client peut être contacté :
• Via le formulaire de contact.
• Par mail : serviceclient@spherevintage.com
Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte par la Société.

ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être proposée au Client, SPHERE
VINTAGE demeure responsable des défauts de conformité de l’article vendu, conformément
aux articles L217-3 à L217-7 et L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation
français. SPHERE VINTAGE reste également tenue de la garantie légale contre les vices
cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

ARTICLE 10. RÈGLEMENT DE LITIGES - MÉDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous
réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une
demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à
compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
SPHERE VINTAGE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro —------- la SAS
Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande:
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

-Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du
professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
-Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture,
justificatif de paiement, etc.)

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
SPHERE VINTAGE s’efforce de présenter sur son site internet des photos des articles qui
soient le plus fidèle possible. En raison des paramètres de couleurs de chaque ordinateur,
les couleurs des produits affichés sur les photos du Site Internet peuvent différer légèrement
de leurs véritables couleurs. SPHERE VINTAGE ne peut être tenue responsable de telles
différences et ne procédera donc à aucun échange ou remboursement ou émission d’un
avoir à ce titre.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La responsabilité de SPHERE VINTAGE ne saurait être engagée en cas d’inexécution des
présentes Conditions Générales de Vente due à un cas de force majeure, notamment :
- en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transports et/ou communication,
- inondation ou incendie,
- au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou au fait du Client.
ARTICLE 13. ARCHIVAGE - PREUVE
SPHERE VINTAGE archivera les bons de commandes, avoir et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348
du Code civil.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE - LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites
en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les
tribunaux français seront les seuls compétents. La nullité d'une clause contractuelle
n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.